La SAS Toit Solaire Mellac

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée. Cette structure juridique a été retenue car elle impose peu de contraintes réglementaires, d’où des frais de fonctionnement réduits. En voici les statuts.

La SAS est dotée d’un comité de pilotage composé en 2009 de:

  • Mikael Coroller
  • Brigitte Guyader
  • Marc Laverdant
  • Bruno Livory
  • Alain Richard
  • Yves Schryve
  • Carole Senegas

Son Président est, de droit (selon les statuts adoptés), Mikael Coroller, qui est par ailleurs Directeur du magasin 7Epis BioCoop à Lorient.

16 fondateurs ont apporté un capital initial de 9000 €.

Le contrat d’installation des capteurs solaires a été signé fin juillet 2009 avec l’installateur.

Le contrat de fourniture d’énergie avec EDF a été signé le 16 mars 2010.

Par ailleurs, le magasin 7 Epis Biocoop de Mellac a octroyé à la SAS le droit d’occuper le toit du bâtiment selon un bail locatif établi le 23 juin 2010 .

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