Fusion OnCIMè – Toit Solaire Mellac

Nous allons proposer aux actionnaires des deux SAS une fusion pour permettre une simplification des structures actuelles ( 1 SAS au lieu de 2), un allègement significatif des coûts de gestion.
Pour faire simple nous avons souhaité la fusion pour nous simplifier la tâche et avoir plus de moyens humains et financiers pour plus d’énergie renouvelable.

Tous les documents relatifs à cette fusion, ainsi qu’aux autres points abordés durant notre Assemblée Générale sont disponibles ci-dessous afin que chacun puisse les consulter.

Les vidéos de la visioconférence

Certains des documents partagés ici sont parfois difficiles à lire pour ceux qui ne sont pas “du métier”. C’est pourquoi nous avons organisé une visioconférence le vendredi 18 septembre durant laquelle nous avons expliqué les principaux points.

Vous trouverez ci-dessous les vidéos de cette présentation. Elles sont mises en ligne temporairement (jusqu’à l’AG). Pour les garder, vous pouvez les télécharger sur votre ordinateur en effectuant un clic droit sur chaque vidéo, puis en choisissant d’enregistrer la vidéo dans le menu qui s’affiche.

Vous pouvez aussi télécharger le diaporama diffusé durant la visioconférence :Télécharger

Introduction et explications concernant la fusion

Les modifications proposées pour nos statuts et le label ESS

Présentation des comptes de la SAS OnCIMè pour l’année 2019

Les projets en cours

Les documents

Le traité de fusion qui sera proposé au vote des actionnaires des deux SAS ICI

Les rapports de la Commissaire à la fusion Mme Le Paih.

Nous avons souhaité mettre à jour nos statuts, pour obtenir le label Économie Sociale et Solidaire.
Sont concernés
– Art 1 et 2 : ajout des dispositions ESS et utilité sociale ;
– Art 25 bis : ajout du comité de l’ESS
– Art 36 : ajout des réserves ESS

Nous avons profité de cette mise à jour essayer de rendre plus lisibles
– Art 7 : Valeur de souscription, de cession et de rachat de l’action OnCIMè
– Art 9 : variabilité du capital
– Art 14.3: possibilité limitée d’utiliser la provision pour retrait

Les statuts modifiés sont ici, les modifications sont en vert.