Bureau du 26 septembre 2011 – Compte rendu

Compte rendu du Bureau de BEC du 26 septembre 2011

Présents : Jean-Luc Danet, Gérard Deprecq, Liliane Kersual, Anaig Lucas

Secrétaire de séance : Gérard.

Ordre du jour :

• Questions diverses :
  • Demande de subventions
  • Participation à la table ronde organisée le 08/10/11 par la mairie de Plœmeur
  • CA du 03/10 et diffusion des 2 modèles de développement
• Sujet principal :
  • Mise en forme des questions à EPV

Demande de subventions

Jean-Luc rappelle l’échéance du 30 septembre pour la demande de subvention à Lorient.
Liliane et Anaig se chargent du dossier pour 2011. Gérard leur transmettra une copie du dossier 2010. Gérard est réticent à demander une autre subvention à Hennebont compte tenu que nous n’y avons eu aucune action. Accord du Bureau sur ce point.

Participation à la table ronde organisée par la mairie de Plœmeur

Liliane rappelle l’invitation de Sylvain BERNIER, Technicien Environnement, DAUE, Mairie de Ploemeur : ” Nous organisons une rencontre autour du thème du vent et de l’éolien et plus largement autour des économies d’énergie et des énergies renouvelables, le samedi 8 octobre 2010 sur le village côtier plœmeurois de Kerroch.”
Jean-Luc va essayer de se libérer. Gérard transmet l’invitation au CA.
[Note post séance: finalement, Patrick ira, le CA n’est pas sollicité.]

CA du 03/10 et diffusion des 2 modèles de développement

Nous n’avons pas abouti sur la façon de présenter les 2 modèles de développement. D’ici le 3 octobre, date du CA, le CA n’aura pas le temps de lire et poser des questions. Nous convenons de repousser le CA au 10 octobre et impérativement diffuser les modèles dans la semaine. Gérard prend contact avec Patrick (en déplacement) pour s’accorder avec lui. Annonce au CA et Doodle pour fixer l’heure par Gérard.

Mise en forme des questions à EPV

Nous passons en revue le fichier de labellisation EPV et retenons les clauses qui paraissent judicieuses.

Transparence

Nous voulons traduire notre volonté d’avoir accès à l’information directement ou par un interlocuteur spécifique, « Nous sommes un petit élément dans votre grand projet, comment pouvez-vous nous assurer de sa transparence ».

• Comment comptez-vous tenir informés les actionnaires des événements touchant à l’actualité éolienne et à la vie de la SAS ?
• Comment vous êtes-vous organisés pour régir votre activité associative jusqu’à présent ? (cf. reporting).
• Quelle part est faite à ceux qui, en plus des clients, propriétaires ou membres, se sentent concernés par le projet ?
• Un dispositif de suivi du projet en plus du planning de réalisation (rapports d’avancement) existe-t-il ?

Comportement éthique

• Y a-t-il eu enquête publique ? Y a t-il eu des recours ? Comment ont-ils  été réglés ?
  Respect de la nature
  Pouvez-vous nous communiquer les résultats des rapports d’impacts environnementaux (effets sur la faune et notamment les chauve-souris) ?
  Existe-t-il un bilan global de pollution pour le projet (BGP) ?

La société meneuse du projet respecte-t-elle les objectifs de l’économie citoyenne ?
Nous notons que, lorsque les bénéfices distribuables excèdent 2 fois le Taux de Revenus Moyen des Obligations (TRMO), les dividendes sont écrêtés et une partie est allouée aux actions en faveur des économies d’énergie le complément (l’autre partie revenant sans doute aux actionnaires).

Questions relatives aux Cigales

• Durée de vie d’un Cigales (masculin !! pluriel !!) : 5 ans renouvelable ou prorogeable combien de fois ? (réponse : « La Cigales est une convention d’indivision volontaire à durée déterminée : cinq ans, et renouvelable une fois. » (http://www.cigales.asso.fr/spip.php?rubrique13)
• Comment se termine un Cigales ?
• Comment combiner la fin de vie d’un Cigales et la survie de la SAS ?
• Un Cigales peut-il survivre à la réduction du nombre de ses membres notamment si celui passe en-dessous du seuil réglementaire de constitution initiale d’un tel club ?

Respect des intérêts des parties prenantes

• Comment les principes de gouvernance, et l’organisation mise en place, garantissent-ils les intérêts des actionnaires de la SAS ?
• Décrivez-nous la répartition des pouvoirs des différents collèges au sein de la SAS. Comment est organisée la représentation des cigales dans l’ensemble des actionnaires?
• Le meneur de projet a-t-il les compétences nécessaires à la direction du projet au sein de son organisation ?

Sujets restant à traiter lors de la séance du 3 octobre 2011

• Respect des actionnaires
• Respect des clients
• Respect des collaborateurs
• Respect des fournisseurs
• Légalité