Bureau du 6 décembre 2010 – Comte-rendu
Ordre du jour
Points divers
– Information : détection de nouvelles opportunités de projets (photovoltaïque à Auray, éoliennes à Quimperlé)
– Mise en place du groupe de travail “Préétude de faisabilité” (canevas préparatoires en pj)
Sujet principal: structure pour le développement de BEC, débat suite à la présentation de Gérard Deprecq lors du dernier CA
– structures juridiques possibles
– faut-il une structure centralisée de recueil de l’investissement?
– schéma général proposé (cf diapo n°31 et 32)
– choix non définitif sur la structure de base éligible, les statuts fondamentaux
– autres études nécessaires à la prise de décision et la création de la structure
Présents
Patrick Câtel, Gérard Deprecq, Philippe Descoins, Jean-Luc Danet, Damien Girard, Liliane Kersual, Marc Laverdant, Alain Richard
Nouvelles opportunités de projet
Auray :
Des membres du bureau ont rencontré Anne Marie Baudou, adjointe à la mairie d’Auray, le 2/12/2010. Une piste pour un projet de toit photovoltaïque a été ouverte. Compte-rendu détaillé [sur le lien Notes internes CA>>CR de contacts divers>>contacts 2010]
Eoliennes à Scaer
Damien signale que GDF-Suez instruit 3 projets de parc éoliens dans le Finistère sud, dont 2 sur la commune de Scaer (5*2 MW chacun). L’un serait ouvert à un investissement public et/ou citoyen à une hauteur totale de 5%, soit environ 750 K€. Il y a donc une possibilité pour BEC de se positionner.
Une réunion doit avoir lieu entre les services techniques de la Cocopac et les services juridiques de GDF-Suez
Il sera ensuite temps pour BEC de rencontrer le président de la Cocopac .
Mise en place du groupe de travail “Préétude de faisabilité”
Le plan envisagé pour ce type d’étude est brièvement présentée
Alain exprime son opposition au fait que BEC fasse autre chose que d’être un partenaire financier sur des projets pilotés par d’autres, avec comme seule fonction d’apporter un financement citoyen.
Patrick précise qu’il ne s’agit pas de « faire un travail technique, ou de maîtrise d’œuvre », mais que BEC se dote d’une compétence pour prendre une décision raisonnée d’entrer ou non sur un projet, et de suivre le bon déroulement de celui-ci.
Débat sur la suite à la proposition d’une structure pour le développement de BEC
Ce débat fait suite à la présentation de Gérard Deprecq lors du dernier CA,
Outre des explications fournies sur les planches présentées, les remarques suivantes ont été exprimées:
– Patrick regrette que les pistes coopératives n’aient pas été évoquées (coopérative de consommateurs) ou très rapidement écartées (SCIC), alors que ce sont pour lui les plus en phase avec « l’esprit citoyen ».
– Gérard précise qu’il conviendra de déterminer des clauses spécifiques dans les statuts de la structure SA qu’il envisage, empêchant notamment la prise de contrôle par un « groupe dont la seule finalité serait de maximiser les profits financiers»
– il est souligné que Energie Partagée s’est orienté vers un projet de SCA (Société en Commandite par Actions) pour sa structure de recueil de l’épargne (Energie Partagée-Investissement). A priori, cela semble pourtant peu démocratique. Ce serait également ce qu’a mis en place de Terre de Lien
– Il est décidé d’investiguer ce point, et de chercher à comprendre la démarche de ces associations.
Le principe d’une entité unique de financement est ensuite discuté.
Arguments pour: capacité à centraliser les souscriptions et les financements divers, mutualiser les risques d’investissements, crédibilité vis à vis de partenaires éventuels.
Arguments contre: coûts de structure et de fonctionnement (au delà des possibilités du bénévolat), difficulté pour les investisseurs de choisir les projets auxquels ils participent et les risques qu’ils souhaitent prendre, nécessité d’élaborer un projet d’entreprise complet pour démarrer.
Parmi les présents, un plus grand nombre se prononce a priori pour plutôt que contre.