CA du 6 septembre 2010 – Compte rendu

Ordre du jour:

• Cadrage pour prochain projet BEC
  • collecte du savoir-faire Mellac (organigramme des tâches, budget final, études préliminaires réalisées , …)
  • objectif budgétaire
  • forme juridique
  • modèle économique pour les souscripteurs
  • recherche d’emplacement
  • etc..
• Questions diverses

Présents:

Stéphane Bigata, Patrick Câtel, Gérard Deprecq, Jean-Luc Danet,
Brigitte Guyader, Liliane Kersual, Bruno Livory, Alain Richard

Séance:

La séance a été ouverte à 20h35 et a été close à 23h00. Patrick préside la séance, Gérard est secrétaire.

Discussions:

Il est convenu de faire le point sur les recherches de subventions en question diverse.

Recherche de subventions

Cap Lorient: D’après Patrick, Cap Lorient ne donne pas de subvention de fonctionnement, mais aide  au financement de travaux chez des particuliers pour l’installation de chauffage bois ou solaire thermique. Stéphane précise que certaines communes doublent l’aide obtenue. D’autres communes accorde des réductions sur la taxe foncière.

Lorient: Jean-Luc annonce qu’un dossier de demande peut être rempli en ligne. Date limite fin septembre.

Mellac: Contact pris par Jean-Luc, avis favorable à priori, déposer un dossier avant fin décembre 2010.

Hennebont: Gérard va prendre contact.

Lanester: Patrick prend contact avec Marc Laverdant.

Ademe: Liliane indique que l’Ademe n’accorde pas de subvention de fonctionnement.

Conseil Général: (Liliane) Subvention possible, dossier à présenter en avril 2011. Il faut joindre le département  « Environnement ».

SDEM (www.sdem.fr): Stéphane nous apprend l’existence de  ce syndicat de communes, propriétaire du réseau électrique basse tension du Morbihan.

Région: Pas de subventions ? D’après Stéphane, si, il faut joindre le vice-président du CR.

Cadrage du prochain projet

Patrick souligne l’intérêt qu’il y aurait de disposer d’une information plus détaillé sur les différents types de coûts du projet Mellac (étude juridique, technique, ratio de prix entre M.O. et matériel, etc …). Cela permettrait de disposer d’une référence lors de la constitution du dossier du prochain projet.
Bruno indique que Mikaël dispose d’une partie des informations et que le comité de pilotage de la SAS pourra fournir les informations manquantes. Patrick va joindre Mikaël.

Pa trick présente une 1ère analyse de 5 mois de production à Mellac, cohérente (légère avance) avec la modélisation définie par le Joint Research center de la Commission Européenne. Selon celle-ci, l’idéal dans notre région est d’orienter les panneaux solaires à 36° vers le sud.
Les nouvelles tarifications du rachat de la production par ERDF ont besoin d’être éclaircies. Il semble que dans notre cas, il serait plus favorable d’être sur un bâtiment scolaire ou hospitalier.
Enfin, pour réduire l’influence des frais fixes tout en restant dans un contexte de SAS, on pourrait rechercher une surface à peu près double de Mellac, en finançant l’opération à 50% par emprunt bancaire (cf l’exemple de Etre’sENR à Trefendel).

Stéphane rappelle que le type de projet que nous envisageons est peu risqué donc peut être aisément co-financé par un emprunt bancaire.

Stéphane nous informe que la baisse du tarif d’achat en PV va continuer, les objectifs du grenelle étant déjà atteints. Le gouvernement pourrait par contre augmenter les tarifs de l’éolien offshore.

Une autre piste serait, selon Stéphane, de lancer des projets d’amélioration de l’isolation de bâtiments (collectifs ou communautaires).
La difficulté est autant de convaincre sur un sujet moins porteur que de la production (on évite une dépense au lieu de vendre une richesse) que de parvenir à un engagement  à être payé sur l’économie générée qu’elle soit mesurée ou calculée.
Ce serait pourtant sûrement l’un des meilleurs investissements possibles pour une collectivité sachant que l’on discute en ce moment de consommations de pointes et du moyen d’y remédier (cf. Conférences sur l’énergie organisée par la Région).

Patrick propose une autre présentation possible à faire au public de la notion d’investissement dans un projet d’installation production d’énergie. La prise de participation serait présentée comme un achat à priori d’une partie de sa consommation électrique. Les dividendes versés annuellement financent alors le paiement partiel de la facture émise par EDF. Le retour d’investissement est atteint en 15 ans (en tenant compte du crédit d’impôt, et avec une politique de gestion privilégiant la distribution de résultats par rapport à la dotation aux amortissements).
L’intérêt pour un souscripteur est double:
– il donne les moyens d’accroître la part d’électricité produite par énergie renouvelable
– après 15 ans, et jusqu’à la fin de vie de l’installation, il bénéficie d’une part de sa consommation d’électricité “gratuite”.

Point sur quelques pistes en cours

Mellac2:

Il s’agirait d’installer  des panneaux sur le toit d’une école. Jean-Luc résume notre rencontre avec le Maire et quelques élus: accueil favorable à une collaboration, notre auditoire semblait dans l’attente d’une proposition concrète plus ou moins complète, objectif de réalisation en 2011.

Nous évoquons la possibilité de louer le toit. La structure juridique convenable reste une inconnue, à ce jour.

Compagnons bâtisseurs:

Alain a repris contact avec M. Christian Turnier. Les CB disposent de locaux à Rennes gérés au travers d’une SCI. Le projet de centrale PV est en veilleuse. L’étude est faite, mais les CB butent sur une difficulté juridique pour le lancer. Gérard indique que ce pourrait être à cause du statut de SCI qui interdit une activité commerciale.

Une rencontre est néanmoins souhaitable, notamment lorsque nous saurons mieux nous-mêmes comment procéder.

Conclusion

La réunion se termine sur l’idée que nous devons creuser le sujet de la structure juridique qui nous permettra de fonctionner avec des structures très différentes: collectivités, privés, particuliers, banques, … tout en reflétant notre spécificité sociétale.

Après une phase de réflexion et quel qu’en soit le résultat, nous aurons besoin d’une étude juridique. Pour son financement, la SEMAEB pourrait être une solution. La SEMAEB, issue du Conseil Régional, a vocation d’assistance à maître d’ouvrage et a été dotée d’un fonds de 8 M€ pour aider au montage de projets ENR.