Statuts OnCIMè

• Identité de la SAS

  • Les statuts comportent un préambule décrivant l’esprit dans lequel les statuts ont été écrits :
    • participer à la lutte contre le réchauffement climatique
    • créer directement ou indirectement des emplois locaux non délocalisables
    • promouvoir les économies d’énergie et les énergies renouvelables
    • ne pas réaliser d’unités de production sur des terrains utilisés en agriculture ou en élevage pour ne pas entrer en concurrence avec les ressources alimentaires
    • faire participer le maximum de personnes à la gestion d’une entreprise grâce une gouvernance démocratique, solidaire et citoyenne
    • proposer à ses actionnaires une alternative aux placements financiers traditionnels, avec un objectif de long terme, en participant à l’indépendance énergétique de la Bretagne
  • Le siège social de la SAS sera domicilié chez le(la) Président(e).
  • Il faut être membre de l’association Bretagne Énergies Citoyennes (BEC) à l’entrée au capital de la société et à chaque nouvelle souscription.

• Gouvernance

  • Le/La Président(e) de la SAS : Mandat d’une durée de 2 ans.
  • Les membres du Comité de Gestion doivent être membre de BEC. Ils sont au nombre de 11 dont le président. Ils sont élus pour 3 ans.
  • Mode de nomination du Comité de Gestion :
    1er temps : Deux membres du Comité de Gestion sont tirés au sort parmi l’ensemble des Actionnaires.
    2nd temps : Élection par les Actionnaires des autres membres du Comité de Gestion (en AG).
  • Mandat : les mandats des membres du Comité de Gestion sont renouvelables par 1/3.
  • Décisions collectives par les actionnaires : une personne = une voix.

• Options financières

  • Rentabilité souhaitée : 1 % (en plus de l’inflation).
  • Valeur de l’action : Les actionnaires en Assemblée Générale décident de la valeur pour l’année. Actuellement la valeur est de 79 €, jusqu’à l’AG de 2024. Le mode de calcul est décrit à l’article 7.4 de nos statuts.
  • Validation citoyenne des comptes : Afin d’examiner les comptes, deux associés dénommés « examinateurs des comptes » sont désignés. Ils ont un regard sur les comptes et rendent compte aux autres Actionnaires lors de l’A.G. annuelle. Ces Actionnaires sont tirés au sort si plus de deux personnes sont volontaires.

• Type de société

  • Principe d’organisation : SAS multi-projets à capital variable. Labellisée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). la SAS est une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
  • Limitation du droit de cession : Le Comité de Gestion peut refuser une cession :
    • si le cessionnaire (bénéficiaire) est une personne morale.
    • si l’acquéreur des actions ou si le cessionnaire passe au dessus d’un seuil de possession du capital total de 10 % la société.
  • Droit de retrait : Tout acquéreur d’une action nouvellement créée devra attendre 4 ans minimum avant de pouvoir en demander le retrait.
  • Provision pour permettre le droit de retrait au delà de 4 ans : une provision est constituée chaque année jusqu’à ce que celle-ci atteigne une somme équivalente au quart du capital de la SAS.
  • En cas d’arbitrage à faire entre plusieurs demandes de retrait :
    a) L’ancienneté des actions souscrites (de la plus ancienne à la plus récente)
    b) La date de la demande de retrait (de la plus ancienne à la plus récente)
    c) Une action par tour de table des demandes de retrait
    d) L’âge de l’actionnaire (du plus jeune au plus âgé)

Si vous souhaitez consulter les statuts dans leur intégralité, pour les télécharger cliquer ici.